Mireille Boulle

De: Boulle (Mireille), épouse Regard
greffière en chef à la cour d'appel d'Orléans ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Boulle (Mireille), épouse Regard
greffier en chef, déléguée à la gestion budgétaire de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
Groupe:
Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire
JORFTEXT000000354661(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995